1. Champ d'application et principes généraux de protection des données
Champ d'application
La présente politique décrit les principes applicables au traitement des données personnelles effectué lors de l'utilisation de notre site et de nos services en ligne.
Nous proposons des articles d'ameublement tels que Banc, Fauteuil, Console et Tabouret aux consommateurs situés en France. Les traitements de données personnelles peuvent intervenir lors de la consultation du site, de la création d'une commande, du paiement, de la livraison, des demandes d'information ainsi que des demandes liées aux retours ou remboursements.
Cette politique permet aux utilisateurs de comprendre comment leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées conformément aux réglementations applicables.
Principes applicables au traitement des données
Nous traitons les données personnelles dans le respect des principes prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment :
- la transparence des traitements réalisés ;
- la limitation des données aux informations nécessaires ;
- l'utilisation des données pour des finalités déterminées ;
- la conservation des données pendant une durée adaptée ;
- la protection de la confidentialité des informations.
Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre nécessaire aux activités proposées sur notre site.
2. Collecte et utilisation des données personnelles
Données pouvant être collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion des commandes, les informations nécessaires peuvent inclure notamment :
- les informations d'identification telles que le nom ;
- les coordonnées de contact ;
- l'adresse de livraison ;
- les informations relatives aux commandes ;
- les informations nécessaires au traitement des paiements ;
- certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Nous collectons uniquement les informations nécessaires aux finalités indiquées et ne demandons pas de données personnelles sans lien avec les services proposés.
Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
- traiter et gérer les commandes ;
- effectuer les opérations nécessaires liées au paiement ;
- organiser la livraison des produits en France ;
- répondre aux demandes adressées par les utilisateurs ;
- traiter les demandes de retour, de remboursement ou d'assistance ;
- assurer le fonctionnement nécessaire du site ;
- respecter les obligations légales applicables.
Les données ne sont pas utilisées pour des objectifs incompatibles avec les finalités initialement communiquées.
3. Bases légales du traitement des données personnelles
Exécution d'un contrat
Certains traitements sont nécessaires afin d'assurer l'exécution des services demandés par l'utilisateur, notamment la gestion des commandes, le paiement, la livraison et les opérations liées au service après-vente.
Obligation légale
Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations prévues par les réglementations applicables.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsqu'ils sont nécessaires au fonctionnement du site, à la protection des opérations ou à la prévention des utilisations frauduleuses, tout en respectant les droits des utilisateurs.
Consentement
Lorsque la réglementation exige l'obtention d'un consentement préalable, le traitement concerné est réalisé uniquement après accord de l'utilisateur.
L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base juridique.
4. Conservation, partage et protection des données
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La durée de conservation dépend de la nature des données, des objectifs du traitement et des obligations légales applicables.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou traitées conformément aux règles applicables.
Partage des données
Dans le cadre nécessaire à la fourniture des services, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans :
- le traitement des paiements ;
- l'organisation des livraisons ;
- les services techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les informations transmises sont limitées aux éléments nécessaires à la réalisation des services concernés.
Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers non concernés par les services proposés.
Protection des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou l'utilisation non conforme.
Les mesures mises en place sont adaptées aux risques liés aux traitements réalisés.
5. Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles
Droit d'accès
Les utilisateurs disposent du droit de demander l'accès à leurs données personnelles ainsi que des informations relatives à leur traitement conformément au RGPD.
Droit de rectification
Les utilisateurs peuvent demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Ce droit peut toutefois être limité lorsque certaines données doivent être conservées afin de respecter une obligation légale ou un motif reconnu par la réglementation.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut retirer son accord à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements réalisés avant cette demande.
Autres droits prévus par le RGPD
Selon les conditions applicables, les utilisateurs peuvent également exercer :
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d'opposition ;
- le droit à la portabilité des données personnelles.
Exercice des droits
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par :
E-mail : warranty@mitiohaus.com
Téléphone : +81 (801) 571 6564
Adresse : Gran Arena Residence 1208, 1-6-9 Tsukimino, Yamato City, Préfecture de Kanagawa 242-0002, Japon.
Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
L'e-mail constitue le moyen de contact privilégié. Le téléphone reste un moyen complémentaire.
Afin de traiter une demande, nous pouvons demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité de l'utilisateur.
Les demandes sont traitées conformément aux délais prévus par le RGPD.
Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lorsqu'ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.
6. Cookies, consentement et conformité au droit applicable
Utilisation des cookies
Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, conserver certaines préférences nécessaires et améliorer l'expérience de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur lors de la consultation du site.
Gestion du consentement
Lorsque certains cookies nécessitent un consentement préalable conformément aux règles applicables, l'utilisateur doit pouvoir effectuer un choix libre, spécifique, éclairé et clair.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences selon les fonctionnalités disponibles sur le site.
Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités essentielles liées aux achats.
Conformité réglementaire
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables, notamment :
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679 ;
- la Loi Informatique et Libertés ;
- les règles applicables relatives aux cookies et technologies similaires ;
- les recommandations applicables de la CNIL.