Mentions légales

1. Identification du site et informations générales

Présentation du site

Le site Mitiohaus est consacré à la vente en ligne de meubles destinés aux consommateurs en France.

Nous proposons notamment des bancs, des fauteuils, des consoles et des tabourets, avec un service de livraison sur l'ensemble du territoire français.

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à notre site, les moyens de nous contacter et les principales règles applicables à son utilisation.

Coordonnées de contact

Pour toute question concernant les produits, les commandes, les livraisons ou les services associés, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Nom du site : Mitiohaus.

• Adresse de contact : Gran Arena Residence 1208, 1-6-9 Tsukimino, Yamato City, Préfecture de Kanagawa 242-0002, Japon.

• Adresse électronique : warranty@mitiohaus.com

• Téléphone : +81 (801) 571 6564

• Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Nous privilégions les communications par courrier électronique afin de faciliter le suivi des demandes. Le téléphone constitue un moyen de contact complémentaire.

L'adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact. Elle ne constitue pas une adresse destinée au retour des produits.

Identification de l'activité

Notre activité consiste à proposer des meubles à la vente en ligne et à assurer les services associés aux commandes passées par les consommateurs en France.

L'identification légale de l'exploitant du site relève des obligations de transparence prévues par les dispositions applicables à la communication au public en ligne.

Le nom commercial du site ne se substitue pas à l'identité juridique de son exploitant.

Les informations d'identification et d'immatriculation légalement requises doivent correspondre à la situation réelle de l'exploitant et aux registres dont il relève, le cas échéant.

2. Hébergement du site

Hébergement technique

Le fonctionnement du site repose sur des services techniques permettant l'affichage des pages, la consultation des produits et l'utilisation des fonctionnalités nécessaires aux commandes.

L'hébergement du site est soumis aux obligations d'identification et de transparence prévues par la législation applicable, notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Les informations relatives au prestataire assurant effectivement l'hébergement doivent correspondre à son identité et à ses coordonnées réelles.

Distinction des services techniques

L'hébergement du site doit être distingué des autres prestations techniques, notamment la conception des pages et l'enregistrement du nom de domaine.

Les coordonnées figurant à l'article 1.2 sont destinées aux demandes concernant notre site et ses services. Elles ne désignent pas le prestataire chargé de l'hébergement technique.

3. Propriété intellectuelle

Protection des contenus

Les éléments originaux présents sur notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et créations visuelles, peuvent bénéficier de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

Cette protection s'applique aux contenus remplissant les conditions légales requises, dans le respect des droits de leurs titulaires.

La présence d'un contenu sur notre site ne signifie pas nécessairement que nous détenons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle correspondants.

Reproduction et utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation d'un contenu protégé doit respecter les dispositions légales applicables.

Lorsque l'utilisation d'un élément nécessite une autorisation préalable, celle-ci doit être obtenue auprès du titulaire des droits concernés.

Ces règles ne font pas obstacle aux exceptions prévues par la loi, notamment aux citations et aux utilisations privées légalement autorisées, dans les conditions définies par le Code de la propriété intellectuelle.

Respect des droits des tiers

Les marques, noms commerciaux, photographies, créations, modèles et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Nous veillons à respecter les droits de propriété intellectuelle applicables aux contenus utilisés sur notre site.

Les présentes mentions légales ne constituent aucune revendication de propriété exclusive sur des éléments appartenant légitimement à des tiers.

4. Informations du site et responsabilités

Informations relatives aux produits

Notre site présente des meubles proposés à la vente en ligne ainsi que les informations nécessaires à leur consultation et à leur achat.

Nous veillons à fournir des descriptions claires, compréhensibles et exactes des produits, notamment concernant leurs caractéristiques essentielles.

Les informations présentées peuvent être actualisées afin de refléter les caractéristiques des produits et les services proposés.

Les renseignements communiqués avant la validation d'une commande restent soumis aux obligations d'information prévues par le Code de la consommation.

Actualisation des contenus

Nous pouvons actualiser les informations présentes sur le site lorsque cela est nécessaire.

Ces modifications ne peuvent pas porter atteinte aux droits légalement acquis par les consommateurs dans le cadre de commandes déjà conclues.

Toute modification relative à une commande existante doit respecter les conditions contractuelles et la législation applicable.

Fonctionnement technique du site

Nous veillons au fonctionnement du site et à l'accessibilité de ses fonctionnalités dans des conditions normales d'utilisation.

Des opérations de maintenance, des difficultés techniques ou des événements indépendants de notre volonté peuvent occasionner des perturbations temporaires.

Nous prenons les mesures appropriées pour examiner les problèmes constatés et assurer la continuité des services dans la mesure raisonnablement possible.

Ces circonstances ne nous exonèrent pas des obligations légales qui nous incombent.

Responsabilités et garanties légales

Nos responsabilités relatives aux produits, aux commandes, aux paiements, aux livraisons et au service après-vente sont déterminées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

Les présentes mentions légales ne limitent ni n'excluent les droits impératifs des consommateurs, notamment :

• Le droit de recevoir un produit conforme à la commande.

• Le bénéfice des garanties légales applicables.

• Le droit à la bonne exécution des obligations contractuelles.

• Les droits relatifs aux délais de livraison et au transfert des risques.

• Le droit légal de rétractation.

• Les recours prévus par la loi en cas d'inexécution des obligations contractuelles.

Le recours à des prestataires techniques ou de transport ne nous décharge pas des responsabilités que la loi met à notre charge.

5. Droit applicable et droits des consommateurs

Cadre juridique applicable

Notre activité de vente en ligne est soumise aux dispositions françaises et européennes applicables au commerce électronique, à la protection des consommateurs et aux services numériques.

Les principaux textes concernés comprennent notamment :

• Le Code de la consommation, relatif aux droits des consommateurs et aux obligations liées à la vente à distance.

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans ses dispositions applicables.

• Le Code de la propriété intellectuelle, relatif à la protection des contenus et des créations.

• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, concernant la protection des données personnelles.

Lorsque des règles de droit international privé s'appliquent, elles sont prises en compte conformément à la réglementation en vigueur.

La localisation de l'exploitant en dehors de la France ne prive pas les consommateurs résidant habituellement en France des protections impératives qui leur sont reconnues par les règles applicables.

Réclamations et assistance aux consommateurs

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou un service, le consommateur peut nous contacter afin de présenter une demande ou une réclamation.

Le courrier électronique constitue notre moyen de contact privilégié : warranty@mitiohaus.com

Le consommateur peut également nous joindre par téléphone au +81 (801) 571 6564 ou utiliser l'adresse de contact indiquée à l'article 1.2.

Nos horaires de contact sont du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Nous examinons les demandes en tenant compte de leur nature, des informations disponibles et des droits prévus par la législation applicable.

Cette démarche ne prive pas le consommateur des autres recours que la loi lui reconnaît.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut bénéficier d'un recours gratuit à un médiateur compétent afin de rechercher une solution amiable à un litige.

Ce recours intervient notamment après une réclamation écrite préalable qui n'a pas permis de résoudre le différend, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

L'identification et les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations applicables.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Règlement des litiges et protection des droits

Nous privilégions la recherche d'une solution amiable lorsqu'un différend survient dans le cadre d'une commande ou de l'utilisation de nos services.

En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable et saisir les juridictions compétentes conformément aux règles en vigueur.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme imposant au consommateur une renonciation à ses droits légaux ou aux protections impératives auxquelles il peut prétendre.

Les informations relatives aux retours, aux remboursements, aux livraisons et au traitement des données personnelles restent précisées dans les politiques correspondantes, dans le respect des dispositions légales applicables.