Politique de remboursement

1. Retours et échanges

Délai de retour de 45 jours

Nous acceptons les demandes de retour dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception effective du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.

Cette politique s'applique aux produits achetés sur notre site et livrés en France, notamment aux bancs, fauteuils, consoles et tabourets.

Le délai commercial de 45 jours est distinct du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation. Il ne limite ni ce droit ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Conditions d'acceptation des retours

Les retours peuvent être demandés notamment dans les situations suivantes :

  • Le produit ne correspond plus aux préférences du client.

  • Le client a changé d'avis après son achat.

  • Le produit reçu est endommagé ou présente un défaut.

  • Le produit livré ne correspond pas à celui commandé.

Pour les retours commerciaux liés à un changement d'avis, le produit doit être retourné dans un état permettant de vérifier qu'il n'a pas subi de détérioration imputable au client.

Un retour commercial peut être refusé si le produit a été endommagé par le client ou ne respecte pas les conditions de retour applicables.

Ces conditions ne portent pas atteinte au droit légal de rétractation. Dans ce cadre, la responsabilité du consommateur pour une éventuelle dépréciation du produit est limitée aux manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à la loi.

Elles ne limitent pas non plus les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité ou des autres garanties légales applicables.

Politique relative aux échanges

Nous acceptons les retours, mais nous ne proposons pas d'échanges directs.

Cette organisation permet d'assurer un suivi précis des stocks, des commandes et des remboursements.

Si le client souhaite obtenir un autre produit, il peut demander le retour et le remboursement de son achat initial, sous réserve des conditions applicables, puis passer une nouvelle commande.

Cette procédure commerciale n'affecte pas les solutions de mise en conformité prévues par la loi en cas de produit défectueux ou non conforme.

Demande de retour

Pour demander un retour, veuillez nous contacter par e-mail en précisant votre numéro de commande et le motif du retour.

Nous examinons la demande et communiquons par courrier électronique les instructions de retour appropriées.

Lorsqu'un renvoi du produit est nécessaire, le client doit suivre les instructions transmises et utiliser l'étiquette de retour électronique prévue à l'article 4.

2. Conditions de remboursement et annulation des commandes

Annulation dans les 48 heures

Le client peut demander l'annulation directe de sa commande lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • La demande est effectuée dans les 48 heures suivant la passation de la commande.

  • Le produit n'a pas encore été expédié.

Lorsque ces conditions sont remplies, la commande peut être annulée et l'intégralité du montant payé est remboursée.

Annulation après 48 heures ou après expédition

Si la commande a été passée depuis plus de 48 heures ou si le produit a déjà été expédié, l'annulation directe prévue par notre procédure commerciale n'est plus disponible.

Le client peut alors demander un retour et un remboursement après réception du produit, dans le délai commercial de 45 jours et selon les conditions applicables.

Cette restriction concerne uniquement notre procédure commerciale d'annulation. Elle ne fait pas obstacle à l'exercice du droit légal de rétractation ni aux autres droits reconnus au consommateur par la législation française.

Remboursement des produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si le produit arrive endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, les clients peuvent contacter notre service d'assistance par e-mail.

Selon la situation et les dispositions légales applicables, une solution appropriée est proposée, pouvant notamment comprendre un remboursement intégral ou partiel lorsque celui-ci est applicable.

Les droits liés à la garantie légale de conformité sont préservés. Lorsqu'un produit est non conforme, le consommateur bénéficie des solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la réparation, le remplacement, la diminution du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales applicables.

Conditions de remboursement

Les demandes de remboursement commercial sont examinées selon leur nature, la date de la demande, l'état de la commande et, lorsqu'un retour est nécessaire, l'état du produit retourné.

Un remboursement commercial peut être accordé lorsque les conditions correspondantes sont remplies.

Les remboursements dus en application du droit légal de rétractation ou des garanties légales restent soumis aux dispositions impératives du Code de la consommation et ne peuvent être refusés ou retardés par une condition commerciale contraire à la loi.

3. Procédure de demande et délais de remboursement

Contacter notre service d'assistance

Pour demander une annulation, un retour ou un remboursement, le client est invité à nous contacter en priorité par courrier électronique.

Nos coordonnées :

  • Adresse électronique : warranty@mitiohaus.com

  • Téléphone : +81 (801) 571 6564

  • Adresse de contact : Gran Arena Residence 1208, 1-6-9 Tsukimino, Yamato City, Préfecture de Kanagawa 242-0002, Japon.

  • Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

La demande doit indiquer le numéro de commande et le motif de la sollicitation.

En cas de produit endommagé, défectueux ou incorrectement livré, nous pouvons demander des photographies ou d'autres éléments raisonnablement nécessaires à l'examen du problème.

Ces éléments permettent de faciliter le traitement de la demande sans limiter les droits légaux du consommateur.

Examen de la demande

Après réception de la demande, nous vérifions les informations communiquées, notamment :

  • Le numéro et l'état de la commande.

  • La date de la demande.

  • Le motif de l'annulation, du retour ou du remboursement.

  • L'état du produit, lorsque cette vérification est nécessaire.

Nous déterminons ensuite les modalités de traitement applicables et informons le client par courrier électronique des étapes à suivre.

Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment de l'examen des conditions commerciales.

Retour du produit

Lorsque le retour du produit est nécessaire, nous transmettons au client les instructions correspondantes ainsi qu'une étiquette de retour électronique.

Le client doit télécharger et imprimer l'étiquette, la fixer sur l'extérieur du colis et expédier le produit conformément aux instructions reçues.

Les coordonnées de contact indiquées à l'article 3.1 ne constituent pas une adresse de retour. Les instructions d'expédition précisent les modalités à suivre pour le retour concerné.

Lorsqu'un remboursement peut légalement être effectué sans retour préalable du produit, aucune expédition inutile n'est exigée.

Remboursement

Pour les retours commerciaux nécessitant une vérification du produit, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et validation du produit retourné.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf disposition légale applicable ou accord exprès du consommateur autorisant un autre moyen sans frais pour lui.

Le délai d'apparition des fonds sur le compte bancaire dépend des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut légalement être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Le délai commercial de 1 à 3 jours ouvrés ne modifie pas ces obligations légales.

4. Modalités de retour, étiquettes et frais

Mode de retour et étiquette électronique

Les produits sont retournés par expédition, conformément aux instructions communiquées par courrier électronique.

Lorsqu'un retour est nécessaire, nous envoyons au client une étiquette de retour électronique par courrier électronique.

Le client doit :

  • Télécharger l'étiquette reçue.
  • Imprimer l'étiquette.
  • La fixer de manière visible sur l'extérieur du colis.
  • Expédier le produit conformément aux instructions de retour transmises.

L'envoi d'une étiquette électronique ne signifie pas nécessairement que les frais de transport sont pris en charge par nos soins. Leur répartition dépend du motif du retour, conformément aux articles 4.2 et 4.3.

Frais de retour en cas de changement d'avis

Lorsque le client retourne un produit pour des raisons personnelles, notamment un changement d'avis ou de préférence, les frais directs de transport du retour peuvent être à sa charge, conformément aux informations communiquées avant l'achat et à la législation applicable.

Les frais éventuels dépendent des modalités de transport applicables au retour concerné. Lorsqu'une retenue sur un remboursement commercial est autorisée, elle ne peut porter que sur des frais légalement admissibles et préalablement communiqués au client.

Aucun frais supplémentaire non annoncé ne sera appliqué.

En cas de rétractation légale, les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, sont remboursées conformément au Code de la consommation. Les frais supplémentaires liés au choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas nécessairement remboursables.

Frais de retour des produits endommagés, défectueux ou incorrects

Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un défaut du produit, d'une erreur de livraison ou d'un dommage survenu pendant le transport relevant de notre responsabilité, les frais de retour correspondants sont intégralement pris en charge par nos soins.

Le client n'a donc pas à supporter les frais de retour liés à ces situations.

Les droits prévus par la garantie légale de conformité et les autres dispositions impératives de la législation française demeurent applicables.

Vérification des produits retournés

Après réception du produit retourné, nous procédons aux vérifications nécessaires afin de confirmer son état et les conditions de remboursement applicables.

Dans le cadre d'un retour commercial, si le produit a subi une détérioration imputable au client et ne remplit plus les conditions de retour, le remboursement correspondant peut être refusé dans les limites autorisées par la loi.

Cette disposition ne remet pas en cause le droit légal de rétractation ni les garanties légales applicables.

Validation et versement du remboursement

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le montant dû est remboursé conformément à la procédure et aux délais indiqués à l'article 3.4.

Le remboursement est, en principe, effectué par le moyen de paiement initialement utilisé.

Le délai de réception effective des fonds peut varier selon les établissements bancaires et les prestataires de paiement.

Les remboursements relevant d'une obligation légale sont effectués conformément aux délais et aux conditions impératifs prévus par la législation française.