Politique de confidentialité

1. Champ d'application de la politique de confidentialité

Objet et champ d'application

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site Mitiohaus.

Elle s'applique aux personnes qui consultent notre site, parcourent nos produits, passent une commande ou utilisent les services associés à leurs achats.

Notre site propose des meubles, notamment des bancs, des fauteuils, des consoles et des tabourets, avec des livraisons destinées aux consommateurs sur l'ensemble du territoire français.

Cette politique a pour objectif d'informer les utilisateurs, de manière claire et transparente, sur le traitement de leurs données personnelles et sur les droits dont ils disposent conformément à la législation applicable.

Données personnelles concernées

Selon les services utilisés et les informations nécessaires à leur fonctionnement, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom et prénom.

  • Informations de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et adresse de livraison.

  • Informations relatives aux commandes : numéro de commande, produits achetés, montant payé et statut de la commande.

  • Informations relatives aux transactions : références de paiement, confirmation des transactions et informations nécessaires au suivi des remboursements.

  • Informations relatives au service après-vente : demandes d'assistance, échanges concernant les produits, retours et remboursements.

  • Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur, à l'appareil utilisé et données de connexion nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site.

Les informations relatives aux paiements sont traitées dans la mesure nécessaire à la réalisation et au suivi des transactions, selon les modalités du service de paiement utilisé.

Nous limitons les données collectées à celles qui sont nécessaires aux finalités décrites dans cette politique.

Circonstances de la collecte

Les données personnelles peuvent être recueillies lorsque l'utilisateur :

  • Consulte le site et les caractéristiques des produits.

  • Ajoute des produits à son panier.

  • Passe une commande et effectue un paiement.

  • Communique les informations nécessaires à la livraison.

  • Contacte notre service d'assistance.

  • Présente une demande de retour ou de remboursement.

Certaines informations sont fournies directement par l'utilisateur. D'autres peuvent être générées automatiquement lors de l'utilisation des fonctionnalités techniques nécessaires.

Nous traitons ces informations conformément aux principes de transparence, de minimisation et de limitation des finalités prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Collecte des informations et utilisation des cookies

Définition des cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données qui peuvent être enregistrés dans le navigateur ou sur l'appareil de l'utilisateur lors de sa visite sur un site Internet.

Ils permettent notamment de conserver certaines informations utiles à la navigation, au fonctionnement du panier et à la mémorisation de paramètres.

Selon leur finalité, les cookies peuvent contribuer au fonctionnement du site, à la sécurité des services et à l'amélioration de l'expérience de navigation.

Les technologies similaires permettant de stocker des informations sur un appareil ou d'y accéder sont soumises aux règles applicables aux traceurs.

Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent d'assurer le fonctionnement des services essentiels demandés par l'utilisateur.

Ils peuvent notamment servir à :

  • Maintenir les fonctionnalités indispensables à la navigation.

  • Conserver temporairement les produits placés dans le panier.

  • Assurer le bon déroulement des étapes de commande.

  • Préserver la sécurité des sessions et des transactions.

Lorsque ces cookies sont strictement nécessaires et remplissent les conditions d'exemption prévues par la législation applicable, leur utilisation ne nécessite pas de consentement préalable.

Ils ne doivent pas être utilisés pour des finalités incompatibles avec cette exemption.

Cookies de préférences et de fonctionnalités

Certains cookies peuvent être utilisés pour mémoriser les choix de navigation et les paramètres sélectionnés par l'utilisateur.

Ils peuvent notamment concerner les préférences d'affichage ou les paramètres de fonctionnalités demandées.

Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires et ne bénéficient pas d'une exemption légale, leur utilisation nécessite le consentement préalable de l'utilisateur.

Cookies de mesure d'audience et autres traceurs

Lorsque des dispositifs de mesure d'audience sont utilisés, ils peuvent permettre d'évaluer la fréquentation du site, de comprendre son fonctionnement et d'identifier d'éventuels problèmes techniques.

Certains dispositifs de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils respectent les conditions strictes prévues par la réglementation applicable.

Dans les autres cas, le consentement préalable de l'utilisateur est requis.

Tout autre cookie non essentiel éventuellement utilisé reste soumis aux obligations d'information et de consentement correspondantes.

Nous ne présumons pas que l'ensemble des outils de mesure d'audience bénéficie d'une exemption de consentement.

Consentement et refus des cookies

Pour les cookies nécessitant un consentement, celui-ci doit être recueilli avant leur dépôt ou leur lecture sur l'appareil de l'utilisateur.

L'utilisateur doit disposer d'un choix libre, spécifique, éclairé et univoque.

Les possibilités d'accepter et de refuser les cookies non essentiels doivent être présentées de manière aussi simple l'une que l'autre.

Lorsque plusieurs finalités nécessitent un consentement, l'utilisateur doit pouvoir effectuer les choix correspondants.

Le silence, l'absence de réponse ou la simple poursuite de la navigation ne constituent pas un consentement valable.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités indispensables à la consultation des produits et à la passation des commandes.

L'utilisateur doit également pouvoir retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu'il l'a donné.

3. Utilisation et partage des données personnelles

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées uniquement pour les finalités nécessaires aux services proposés et au respect de nos obligations légales.

Ces finalités comprennent :

  • Gestion des commandes : enregistrer, confirmer, préparer et suivre les achats.

  • Gestion des paiements : assurer le traitement et la vérification des transactions.

  • Livraison des produits : organiser l'expédition et la livraison des commandes en France.

  • Assistance aux clients : répondre aux demandes concernant les produits, les commandes et les livraisons.

  • Sécurité et fonctionnement du site : prévenir les accès non autorisés, protéger les transactions et assurer le fonctionnement des services.

  • Obligations légales : respecter les exigences applicables en matière de conservation et de traitement des informations liées aux transactions.

Chaque traitement est limité aux données nécessaires à la finalité concernée.

Partage avec les prestataires de services

Afin d'assurer le traitement des commandes et les services associés, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes :

  • Prestataires de paiement : pour le traitement et la vérification des transactions ainsi que des remboursements.

  • Prestataires de transport : pour l'organisation et le suivi des livraisons.

  • Prestataires techniques : pour le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site.

Les informations partagées sont limitées aux éléments nécessaires à la prestation concernée.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leurs interventions doivent être encadrées conformément aux exigences applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans rapport avec les services proposés.

Confidentialité des informations

Nous veillons à ce que les données personnelles soient accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour les finalités autorisées.

Des mesures de protection adaptées sont mises en œuvre afin de limiter les risques d'accès, de modification ou de divulgation non autorisés.

Les données ne sont pas communiquées à des destinataires supplémentaires sans fondement juridique approprié.

Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Lorsque des données personnelles sont effectivement transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, le transfert doit respecter les conditions prévues par le RGPD.

Selon le pays destinataire et les circonstances du transfert, les mécanismes applicables peuvent notamment comprendre :

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne couvrant le transfert concerné.

  • Des garanties appropriées prévues par le RGPD lorsque le transfert ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation.

  • Une autre dérogation légalement applicable dans les situations prévues par le RGPD.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, les personnes concernées peuvent demander des informations relatives au mécanisme applicable ainsi qu'aux moyens d'obtenir une copie des garanties pertinentes ou d'y accéder, lorsque cela est prévu par la loi.

Ces renseignements peuvent être demandés à l'adresse warranty@mitiohaus.com.

La présence d'une adresse de contact située au Japon ne signifie pas que toutes les données personnelles sont conservées dans ce pays.

4. Conservation des données, cookies et consentement

Conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu'une période de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la législation applicable.

Les critères utilisés pour déterminer cette durée comprennent notamment :

  • La nature des données concernées.

  • La durée nécessaire au traitement et au suivi des commandes.

  • Les besoins liés à la livraison et au service après-vente.

  • Le traitement des demandes de retour et de remboursement.

  • Les obligations légales de conservation.

  • Les délais nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ni aucun autre motif légitime ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité de chaque traitement et des règles applicables.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.

Ces mesures visent notamment à :

  • Limiter les accès non autorisés aux données personnelles.

  • Réduire les risques de perte, de modification ou de divulgation des informations.

  • Protéger les données nécessaires au traitement des commandes et des paiements.

  • Préserver la confidentialité et l'intégrité des informations.

Les mesures de protection sont adaptées aux exigences réglementaires et aux risques présentés par les traitements concernés.

Durée de conservation des cookies

Les cookies peuvent être conservés pendant des durées différentes selon leur fonction, leur finalité et les exigences légales applicables.

Certains cookies sont limités à la session de navigation. D'autres peuvent rester enregistrés sur l'appareil pendant une période déterminée.

La durée de vie des cookies est distincte de la durée de conservation du choix de consentement ou de refus.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) considère généralement qu'une conservation des choix exprimés pendant 6 mois constitue une bonne pratique.

Cette durée correspond à une recommandation applicable selon les circonstances et ne constitue pas une durée légale uniforme imposée à tous les cookies.

Les durées réellement appliquées doivent rester proportionnées à leur finalité et respecter la réglementation applicable.

Information et gestion du consentement

Les utilisateurs doivent recevoir des informations claires sur les finalités des cookies pour lesquels un consentement est nécessaire.

Ils doivent pouvoir accepter ou refuser ces cookies et, lorsque plusieurs finalités sont concernées, gérer leurs choix de manière adaptée.

Le consentement peut être retiré à tout moment par un moyen aussi simple que celui utilisé pour l'accorder.

Les préférences doivent pouvoir être modifiées au moyen d'un dispositif accessible et conforme aux exigences applicables lorsque des cookies nécessitant un consentement sont utilisés.

L'utilisateur peut également utiliser les paramètres de son navigateur pour supprimer ou limiter certains cookies.

Toutefois, les paramètres du navigateur ne constituent pas, à eux seuls, un mécanisme suffisant pour recueillir un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

5. Droits des utilisateurs

Droit d'accès

L'utilisateur peut demander si des données personnelles le concernant sont traitées.

Lorsque c'est le cas, il peut obtenir l'accès à ces données et aux informations prévues par le RGPD, notamment les finalités du traitement, les catégories de données concernées et les durées de conservation applicables.

Droit de rectification

L'utilisateur peut demander la correction des données personnelles inexactes le concernant.

Il peut également demander que les informations incomplètes soient complétées lorsque cela est nécessaire au regard des finalités du traitement.

Droit à l'effacement

L'utilisateur peut demander l'effacement de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité initiale ou lorsque leur traitement ne dispose plus de fondement juridique valable.

Le droit à l'effacement n'est pas absolu.

Certaines informations peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, conformément aux exceptions prévues par la loi.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant sur la base d'un consentement valable.

Le retrait doit pouvoir être effectué aussi facilement que l'autorisation initiale.

Autres droits applicables

Selon les conditions prévues par le RGPD, l'utilisateur peut également exercer :

  • Le droit à la limitation du traitement : demander que certaines opérations portant sur ses données soient temporairement limitées dans les situations prévues par la loi.

  • Le droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière, sous réserve des exceptions légales.

  • Le droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces droits sont exercés selon les modalités et les limites prévues par la réglementation applicable.

Exercice des droits et coordonnées

Pour exercer ses droits ou obtenir des renseignements concernant le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut nous contacter.

Nos coordonnées sont les suivantes :

  • Adresse électronique : warranty@mitiohaus.com

  • Téléphone : +81 (801) 571 6564

  • Adresse de contact : Gran Arena Residence 1208, 1-6-9 Tsukimino, Yamato City, Préfecture de Kanagawa 242-0002, Japon.

  • Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

L'utilisateur est invité à préciser la nature de sa demande afin de faciliter son traitement.

Lorsque des doutes raisonnables existent quant à l'identité du demandeur, nous pouvons solliciter uniquement les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification.

Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de leur réception.

Lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément au RGPD.

Dans ce cas, l'utilisateur est informé de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

6. Bases légales du traitement et conformité au droit français

Cadre juridique applicable

Le traitement des données personnelles est soumis aux dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679, ainsi qu'à la législation française relative à la protection des données personnelles.

Les traitements doivent respecter les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation et de sécurité.

Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée à sa finalité.

Exécution d'un contrat

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, certains traitements sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur.

Cette base juridique concerne notamment :

  • L'enregistrement et le traitement des commandes.

  • La gestion des informations nécessaires aux paiements.

  • L'organisation des livraisons.

  • Le suivi des achats.

  • Le traitement des demandes directement liées à l'exécution des commandes.

Seules les données nécessaires à ces opérations sont utilisées.

Respect des obligations légales

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, certains traitements peuvent être nécessaires au respect d'obligations légales.

Ces obligations peuvent notamment concerner la conservation d'informations liées aux transactions, aux documents comptables ou aux droits des consommateurs.

Les données concernées sont traitées uniquement dans les limites requises par les dispositions applicables.

Intérêt légitime

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs.

Cette base peut notamment concerner :

  • La protection du site contre les accès non autorisés.

  • La prévention des utilisations frauduleuses.

  • La sécurité des transactions.

  • La continuité et la fiabilité des services.

Lorsque cette base juridique est retenue, nous tenons compte des intérêts, des droits et des libertés des personnes concernées.

L'intérêt légitime ne remplace pas le consentement lorsqu'un consentement préalable est exigé par la réglementation applicable aux cookies et autres traceurs.

Consentement

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, certains traitements reposent sur le consentement de l'utilisateur.

Cette base juridique peut notamment concerner les traitements de données personnelles liés aux cookies non essentiels lorsque le consentement est requis.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Il peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Les traitements nécessaires à l'exécution d'un contrat ou au respect d'une obligation légale ne sont pas systématiquement fondés sur le consentement.

Respect de la réglementation française

Nous veillons à respecter les dispositions applicables en France en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • Le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

  • La loi Informatique et Libertés, dans sa version en vigueur.

  • Les dispositions relatives aux cookies et autres traceurs, notamment l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

  • Les exigences applicables ainsi que les lignes directrices et recommandations pertinentes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), selon leur portée juridique respective.

Nous appliquons ces règles aux traitements de données personnelles liés à la navigation, aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux services d'assistance proposés sur notre site.