Politique d’expédition

1. Zones de livraison

Territoire desservi

Nous assurons la livraison des produits commandés sur notre site Mitiohaus sur l'ensemble du territoire français.

Notre service de livraison concerne les meubles proposés sur notre site, notamment les bancs, les fauteuils, les consoles et les tabourets.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Conditions de livraison

La livraison est organisée selon les caractéristiques des produits commandés et les informations communiquées par le client.

Nous invitons le client à vérifier l'exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande afin de faciliter son acheminement.

2. Frais de livraison

Livraison gratuite sur toutes les commandes

Livraison gratuite sur toutes les commandes.

Nous prenons intégralement en charge les frais de livraison standard pour toutes les commandes à destination de la France.

Aucun montant minimum d'achat n'est exigé.

La livraison reste gratuite quels que soient le montant de la commande, le nombre de produits achetés et la catégorie de meubles commandés.

Absence de frais de livraison supplémentaires

Aucun frais supplémentaire de livraison standard n'est facturé pour les commandes relevant de notre zone de livraison.

La gratuité de la livraison s'applique sans condition de montant minimum d'achat.

Les informations concernant les taxes et les formalités douanières sont précisées à l'article 6.

3. Délai de traitement des commandes

Délai de préparation

Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés, à compter de leur prise en charge selon les modalités prévues à l'article 4.

Ce délai comprend notamment :

• La vérification des informations relatives à la commande.

• La préparation des produits.

• L'emballage des articles.

• L'organisation de leur expédition.

Les commandes remplissant les conditions normales de traitement sont préparées selon ce délai.

Définition des jours ouvrés

Les jours ouvrés correspondent au lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, à l'exclusion des jours fériés applicables.

Les commandes passées en dehors de ces jours sont prises en charge à partir du prochain jour ouvré, conformément aux règles indiquées à l'article 4.

Distinction entre préparation et transport

Le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés correspond uniquement à la préparation de la commande avant son expédition.

Il ne comprend pas le délai de transport.

Le transport commence après l'expédition effective du produit et suit le délai estimé indiqué à l'article 5.

4. Heure limite de commande et traitement différé

Heure limite quotidienne

L'heure limite de prise en charge des commandes est fixée à 18 h 00, heure de France métropolitaine.

Les commandes passées avant 18 h 00 un jour ouvré, sous réserve des conditions normales de traitement, sont prises en charge selon le délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées à partir de 18 h 00 sont prises en charge le jour ouvré suivant.

Commandes passées en dehors des jours ouvrés

Les commandes effectuées le samedi, le dimanche ou pendant un jour férié applicable commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Aucune prise en charge anticipée n'est prévue pour les commandes soumises à ce report.

Calcul du délai de traitement

Pour les commandes dont le traitement est reporté, le délai de 1 à 3 jours ouvrés commence à courir à partir du jour ouvré où leur prise en charge débute.

Cette règle détermine uniquement le début de la préparation de la commande et ne modifie pas le délai de transport après expédition.

5. Modes de transport, délais de livraison et retards

Organisation du transport

Nous faisons appel à des prestataires de transport partenaires pour assurer l'acheminement et la livraison des commandes.

Le mode de transport est déterminé selon les dimensions, le poids et les caractéristiques des produits, ainsi que les besoins de livraison.

Délai de transport

Le délai de transport estimé est de 7 à 12 jours à compter de l'expédition effective de la commande.

Ce délai correspond uniquement à la phase de transport et ne comprend pas les 1 à 3 jours ouvrés nécessaires au traitement de la commande.

Les délais se répartissent ainsi :

• Traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés.

• Transport après expédition : 7 à 12 jours estimés.

La date ou le délai de livraison annoncé au client lors de sa commande constitue la référence applicable à notre obligation de livraison, conformément au Code de la consommation.

Retards et incidents de transport

Des événements liés au transport, aux opérations logistiques ou aux jours fériés peuvent occasionner des retards de livraison.

Si une commande n'est pas livrée dans le délai annoncé, le client peut nous contacter pour obtenir des informations sur son acheminement.

Adresse électronique : warranty@mitiohaus.com

Téléphone : +81 (801) 571 6564

Nous procédons aux vérifications nécessaires auprès du prestataire de transport concerné et informons le client des éléments disponibles pour résoudre la situation.

Un retard logistique ne supprime pas nos obligations légales de livraison.

Droits du consommateur en cas de retard

Conformément au Code de la consommation, nous devons livrer les produits à la date ou dans le délai convenu avec le client.

En cas de retard de livraison, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, nous demander d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut demander la résolution du contrat.

Dans certaines circonstances prévues par la loi, notamment lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir sans demande préalable de délai supplémentaire.

Lorsque le contrat est résolu conformément aux dispositions légales relatives au défaut de livraison, nous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

Les délais de transport estimés ne limitent aucun des droits légaux du consommateur.

6. Taxes et formalités douanières

Prix toutes taxes comprises

Les prix affichés sur notre site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les taxes applicables aux produits sont incluses dans les prix présentés au client.

Aucune taxe supplémentaire relevant des frais que nous nous engageons à prendre en charge pour la commande et sa livraison n'est demandée au client.

Prise en charge des formalités douanières

Lorsque des formalités douanières sont nécessaires à l'acheminement d'une commande, elles sont effectuées par nos prestataires de transport partenaires dans le cadre de notre organisation logistique.

Nous prenons en charge les frais de dédouanement, les droits de douane et les taxes à l'importation applicables à ces opérations.

Le client n'a pas à effectuer lui-même les formalités normales de dédouanement ni à payer de frais de dédouanement, de droits de douane ou de taxes à l'importation supplémentaires lors de la livraison.

Transparence du montant à payer

Pour les commandes livrées en France :

• Les prix des produits comprennent les taxes applicables.

• La livraison standard est entièrement gratuite.

• Les frais de dédouanement nécessaires sont pris en charge par nos soins.

Le montant total confirmé lors de la commande comprend les sommes dues par le client pour son achat et la livraison selon les conditions annoncées.

Aucun frais supplémentaire lié à la livraison standard ou aux formalités douanières normales n'est demandé lors de la réception des produits.

7. Suivi des commandes

Informations de suivi

Après l'expédition de la commande, nous communiquons au client les informations de suivi disponibles afin qu'il puisse consulter les étapes de livraison.

Lorsqu'un numéro de suivi est attribué au colis, celui-ci est transmis au client avec les informations relatives à son expédition.

Consultation de l'état de livraison

Le client peut consulter l'avancement de sa livraison à partir des informations de suivi reçues.

Si le numéro de suivi est invalide, si les informations sont introuvables ou si le statut du colis est incertain, les clients peuvent nous contacter par e-mail.

Il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi que les informations de suivi disponibles pour faciliter les vérifications.

Délais d'actualisation des informations

Les informations de suivi sont actualisées selon les étapes du transport et les données transmises par le prestataire concerné.

Il peut exister un décalage entre le déplacement effectif du colis et l'affichage de son nouveau statut.

L'absence temporaire de mise à jour ne signifie pas nécessairement que le colis a été perdu.

En cas d'incertitude persistante, nous pouvons vérifier la situation auprès du prestataire de transport.

8. Responsabilités et incidents de livraison

Produits endommagés pendant le transport

Si le produit que vous recevez est endommagé, veuillez nous contacter par courriel.

Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer :

• Le numéro de commande.

• Une description du dommage constaté.

• Des photographies du produit ou de son emballage, lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Nous examinons les informations reçues et proposons une solution conformément à la législation applicable et à notre Politique de remboursement.

Lorsque les dommages relèvent de notre responsabilité, les frais correspondants ne sont pas mis à la charge du client.

L'absence de réserve à la livraison ou de signalement immédiat ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Colis perdus ou non reçus

Si le colis n'est pas reçu dans les délais de livraison prévus, ou si les informations de suivi indiquent que le colis est perdu, les clients peuvent nous contacter par e-mail.

Nous effectuons les vérifications nécessaires auprès du prestataire de transport afin de déterminer la situation de la commande.

Lorsque le colis est perdu pendant une phase de transport dont nous assumons légalement les risques, nous prenons les mesures requises conformément au Code de la consommation.

En principe, les risques de perte ou d'endommagement restent à notre charge jusqu'à ce que le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prenne physiquement possession du produit.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui ne lui a pas été proposé par nous, les règles légales particulières relatives au transfert des risques s'appliquent.

Le recours à un transporteur partenaire ne nous exonère pas de nos obligations légales de livraison.

Modification des informations de livraison et annulation

Si le client souhaite modifier les informations de livraison, il doit nous contacter dès que possible.

La possibilité de modification dépend de l'état de traitement de la commande et des capacités opérationnelles du prestataire de transport.

Lorsque la commande est déjà expédiée, certaines modifications peuvent ne plus être possibles.

Les conditions commerciales d'annulation sont les suivantes :

• Dans les 48 heures suivant la passation de la commande, lorsque le produit n'a pas encore été expédié, le client peut demander une annulation directe avec remboursement intégral.

• Si la commande a été passée depuis plus de 48 heures ou si le produit a déjà été expédié, l'annulation directe prévue par cette procédure commerciale n'est plus disponible.

• Le client peut alors demander un retour et un remboursement après réception du produit, conformément à notre délai commercial de retour de 45 jours à compter de la réception effective, sous réserve des conditions applicables.

Ces règles ne limitent pas le droit légal de rétractation de 14 jours, les recours en cas de retard de livraison ni les autres droits impératifs du consommateur.

Exactitude de l'adresse et responsabilité de livraison

Le client doit communiquer une adresse de livraison complète et exacte ainsi que les coordonnées nécessaires à l'acheminement de sa commande.

Si une erreur est constatée, il est invité à nous contacter rapidement afin que nous puissions examiner les possibilités de correction.

Toute modification dépend de l'état de la commande et des possibilités du prestataire de transport.

Lorsqu'une difficulté résulte d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, la situation est examinée selon les circonstances et la réglementation applicable.

Une erreur d'adresse ne transfère pas automatiquement au client l'ensemble des risques liés au transport.

La répartition des responsabilités reste soumise aux dispositions impératives du Code de la consommation, notamment concernant la délivrance des biens et le transfert des risques.

9. Coordonnées et service client

Assistance aux clients

Pour toute question concernant le traitement d'une commande, les délais de livraison, le suivi d'un colis, un dommage pendant le transport, une perte de colis ou une modification d'adresse, le client peut contacter notre service d'assistance.

Le courrier électronique constitue notre moyen de contact privilégié, afin de faciliter le suivi et la vérification des demandes.

Le téléphone est également disponible comme moyen de contact complémentaire.

Coordonnées

Site : Mitiohaus

Adresse électronique : warranty@mitiohaus.com

Téléphone : +81 (801) 571 6564

Adresse de contact : Gran Arena Residence 1208, 1-6-9 Tsukimino, Yamato City, Préfecture de Kanagawa 242-0002, Japon.

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Cette adresse est destinée aux communications et ne constitue pas une adresse d'expédition ou de retour des produits.

Informations nécessaires au traitement des demandes

Afin de faciliter le traitement d'une demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et à décrire précisément la situation rencontrée.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons demander des renseignements complémentaires raisonnablement utiles à la vérification du problème.

Nous examinons les demandes en tenant compte de la situation de la commande, des informations disponibles et des droits prévus par la législation française applicable.