1. Introduction et champ d'application

Présentation des conditions générales

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès, à la consultation du site et aux achats réalisés auprès de notre boutique en ligne.

Notre site propose principalement des meubles tels que des Bancs, des Fauteuils, des Consoles et des Tabourets à destination des consommateurs situés en France. Les livraisons sont proposées dans toute la France.

Ces conditions précisent notamment les modalités relatives aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements ainsi qu'aux droits des consommateurs applicables.

Acceptation et consultation des conditions

Les présentes conditions sont accessibles aux consommateurs avant la validation d'une commande.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux modalités de paiement et aux conditions applicables à son achat.

Ces conditions sont présentées de manière claire afin de permettre une compréhension des règles applicables à l'utilisation du site et aux achats effectués.

Les dispositions prévues ne peuvent pas limiter les droits dont les consommateurs disposent en vertu des règles impératives applicables.

Informations générales et coordonnées

Le site est exploité sous le nom Mitiohaus.

Pour toute question relative aux commandes, aux produits ou aux services proposés, les clients peuvent contacter notre service client.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse : Gran Arena Residence 1208, 1-6-9 Tsukimino, Yamato City, Préfecture de Kanagawa 242-0002, Japon.

E-mail : warranty@mitiohaus.com.

Téléphone : +81 (801) 571 6564.

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

L'adresse électronique constitue le moyen de contact privilégié. Le téléphone peut également être utilisé pour toute demande d'information complémentaire.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités liées au site

Création et utilisation d'un compte utilisateur

Lorsque des fonctionnalités liées à un compte utilisateur sont disponibles, le client doit fournir des informations exactes et maintenir leur mise à jour lorsque cela est nécessaire.

Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et doit prendre les mesures nécessaires afin d'éviter toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas d'utilisation inhabituelle ou de difficulté liée à l'accès au compte, le client peut contacter notre service client afin d'obtenir une assistance adaptée.

L'utilisation du site doit respecter les règles applicables ainsi que les droits des autres utilisateurs.

Responsabilités du client

Le client s'engage à fournir des informations nécessaires et exactes lors de ses commandes, notamment les informations permettant le traitement et la livraison des produits.

Le client ne doit pas utiliser le site dans un objectif contraire aux lois applicables ou susceptible de perturber son fonctionnement normal.

Toute utilisation des fonctionnalités proposées doit être réalisée de manière raisonnable et conforme aux finalités prévues.

Fonctionnement du site et responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations claires concernant les produits proposés ainsi qu'une expérience d'achat adaptée aux consommateurs.

L'accès au site peut occasionnellement être affecté par des opérations nécessaires de maintenance ou par des éléments techniques indépendants de notre volonté.

Nous restons responsables des obligations qui nous incombent concernant la vente des produits, l'exécution des commandes, les obligations contractuelles ainsi que les garanties prévues par les dispositions légales applicables.

Les présentes conditions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues ou restreintes conformément au droit applicable.

3. Produits, disponibilité et informations tarifaires

Informations relatives aux produits

Les pages produits présentent les informations essentielles relatives aux articles proposés, notamment leur désignation, leurs caractéristiques principales et leur prix.

Notre sélection comprend notamment des Bancs, des Fauteuils, des Consoles et des Tabourets.

Les clients sont invités à consulter les informations disponibles avant la validation de leur commande afin de vérifier les caractéristiques correspondant à leur choix.

Les informations présentées sont mises à jour avec une attention particulière afin de rester claires et pertinentes. Toutefois, elles peuvent évoluer en fonction des informations disponibles.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits peut varier selon les stocks disponibles et les conditions de traitement des commandes.

En cas d'impossibilité exceptionnelle de traiter une commande concernant un produit indisponible, nous informerons le client dans les meilleurs délais et appliquerons les solutions prévues conformément aux règles applicables.

Aucun remplacement de produit ne sera imposé au client sans son accord lorsque celui-ci est nécessaire.

Prix des produits

Les prix affichés sur le site correspondent aux montants applicables au moment de la validation de la commande.

Les prix comprennent les taxes applicables.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes destinées à la France.

Les frais liés aux formalités douanières applicables sont pris en charge selon les modalités prévues pour la livraison. Aucun coût supplémentaire correspondant à ces obligations ne sera demandé au client lorsque celui-ci est déjà inclus dans les conditions applicables.

Le montant total à régler est indiqué avant la confirmation définitive de la commande.

Mise à jour des informations tarifaires

Nous pouvons modifier les informations relatives aux produits et aux prix pour les commandes qui n'ont pas encore été confirmées.

Toute modification ne remet pas en cause les conditions applicables aux commandes déjà validées conformément aux règles en vigueur.

En cas d'erreur manifeste dans une information affichée, la situation sera examinée selon les circonstances concernées et les dispositions légales applicables.

4. Commandes et paiements

Passation d'une commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande directement depuis le site.

Avant la confirmation définitive de la commande, les informations essentielles relatives aux produits sélectionnés, aux quantités, au montant total à régler et aux modalités applicables sont présentées au client.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies avant la validation de sa commande, notamment les informations nécessaires au traitement et à la livraison.

La commande est traitée conformément aux informations disponibles au moment de sa confirmation et aux dispositions légales applicables.

Moyens de paiement acceptés

Le paiement des commandes peut être effectué uniquement avec les cartes de paiement appartenant aux réseaux suivants :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• JCB ;
• Discover ;
• Diners Club.

Aucun autre moyen de paiement n'est proposé actuellement.

Le client doit utiliser des informations de paiement valides permettant la réalisation de la transaction.

Vérification et traitement du paiement

Les transactions peuvent nécessiter une autorisation de la part de l'établissement émetteur de la carte ou des systèmes de paiement concernés.

En cas d'échec du paiement, le client peut vérifier les informations saisies ou contacter l'établissement concerné afin d'obtenir des informations complémentaires.

Pour toute difficulté liée à une commande ou à un paiement, le client peut contacter notre service client par e-mail ou par téléphone.

Nous ne présentons aucune information concernant un prestataire de paiement spécifique qui n'aurait pas été confirmé.

Montant de la commande

Le montant total de la commande est indiqué avant sa validation.

Les prix affichés comprennent les taxes applicables.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes expédiées en France.

Les formalités douanières applicables sont prises en charge selon les modalités prévues avec les services logistiques concernés. Aucun frais supplémentaire correspondant aux obligations déjà incluses dans les conditions applicables ne sera demandé au client.

5. Politique d’expédition

Zone de livraison

Nous proposons la livraison des commandes dans toute la France.

Toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite.

Aucun montant minimum d'achat n'est nécessaire pour bénéficier de cette livraison.

Les conditions de livraison sont appliquées conformément aux informations communiquées avant la validation de la commande.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique dédiée : Politique d’expédition.

Préparation et traitement des commandes

Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes passées avant 18 h 00 un jour ouvrable sont traitées selon ce délai habituel.

Les commandes passées après 18 h 00 un jour ouvrable sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.

Les commandes effectuées pendant les jours non ouvrables ou les jours fériés applicables sont également prises en compte à partir du jour ouvrable suivant.

Le délai de traitement correspond à la préparation de la commande et doit être distingué du délai de transport après expédition.

Délai de transport et suivi de livraison

Après expédition, le délai estimatif de transport est compris entre 7 et 12 jours.

Ce délai peut varier en fonction des conditions réelles liées au transport et aux opérations logistiques.

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, le client peut consulter l'état d'avancement de la livraison grâce aux données communiquées.

En cas de difficulté concernant la livraison, le client peut nous contacter afin d'obtenir une assistance adaptée.

Les délais indiqués ne limitent pas les droits dont le consommateur dispose en cas de retard de livraison conformément aux dispositions légales applicables.

Taxes et formalités douanières

Les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché des produits.

Les formalités douanières nécessaires sont prises en charge selon les modalités prévues avec les services logistiques partenaires.

Le client n'a pas à régler de frais supplémentaires liés aux formalités douanières déjà couverts selon les conditions applicables.

6. Politique d'annulation des commandes

Conditions d'annulation directe

Une demande d'annulation directe peut être effectuée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• la demande est envoyée dans un délai de 48 heures suivant la validation de la commande ;
• le produit n'a pas encore été expédié.

Lorsque ces conditions sont remplies et que l'annulation est acceptée, la commande peut être annulée et le client bénéficie d'un remboursement intégral.

Le délai de 48 heures correspond à une période continue calculée à partir de la validation de la commande.

Aucun frais d'annulation n'est appliqué dans le cadre de cette procédure.

Commandes dépassant les conditions d'annulation directe

Les commandes effectuées depuis plus de 48 heures ou déjà expédiées ne peuvent pas être annulées selon cette procédure commerciale d'annulation directe.

Lorsque l'annulation directe n'est plus possible, le client peut utiliser les procédures applicables de retour et de remboursement après réception du produit.

Cette limitation de l'annulation commerciale ne supprime pas les droits dont le consommateur dispose en vertu des dispositions légales applicables, notamment concernant le droit de rétractation ou les autres recours prévus par la loi.

Demande d'annulation

Le client est invité à envoyer sa demande d'annulation dès que possible par e-mail.

Il peut également contacter notre service client par téléphone pour obtenir des informations concernant sa demande.

Les informations suivantes peuvent être nécessaires au traitement de la demande :

• numéro de commande ;
• informations nécessaires à la vérification de la commande ;
• éléments permettant de confirmer le paiement lorsque cela est nécessaire.

Nous vérifions l'état de la commande, notamment la date de validation et le statut d'expédition, avant de confirmer la possibilité d'annulation.

Traitement du remboursement après annulation

Pour une commande annulée conformément aux conditions applicables avant expédition, le remboursement intégral est effectué selon les règles applicables.

Aucun retour de produit ni contrôle du produit n'est nécessaire lorsque celui-ci n'a pas été expédié.

Le remboursement est effectué en principe selon le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Pour plus d'informations, le client peut consulter : Politique d'annulation des commandes.

7. Politique de remboursement

Conditions de retour et absence d'échange direct

Nous proposons un service de retour conformément aux conditions applicables.

Les échanges directs de produits ne sont pas proposés actuellement.

Si le client souhaite obtenir un autre produit, il peut effectuer une demande de retour et de remboursement lorsque les conditions applicables sont remplies, puis passer une nouvelle commande.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la politique dédiée : Politique de remboursement.

Délai de retour commercial

Le client dispose d'un délai commercial de retour de 45 jours à compter de la réception du produit.

Toute demande de retour doit respecter les conditions applicables indiquées dans la politique de retour et de remboursement.

Ce délai commercial ne limite pas les droits légaux dont le consommateur bénéficie conformément aux dispositions applicables, notamment concernant le droit de rétractation.

Demande de retour et conditions de traitement

Le client peut effectuer une demande de retour en contactant notre service client par e-mail en priorité.

La demande doit généralement contenir :

• le numéro de commande ;
• les informations nécessaires à l'identification de la commande ;
• les informations utiles concernant le motif du retour.

En cas de produit endommagé, de défaut constaté ou d'erreur concernant la commande reçue, des éléments complémentaires tels que des photographies peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.

Le client doit suivre les instructions de retour communiquées afin de finaliser la procédure.

Étiquette de retour et frais applicables

Lorsque le retour nécessite une étiquette, celle-ci est fournie sous format électronique.

Le client doit télécharger et imprimer cette étiquette conformément aux instructions communiquées.

Dans le cadre d'un retour volontaire, les frais de transport retour peuvent être supportés par le client lorsque cela est applicable et a été clairement indiqué conformément aux règles en vigueur.

Lorsque le retour résulte d'un défaut du produit, d'une erreur de préparation ou d'un dommage relevant de notre responsabilité conformément aux dispositions applicables, les frais correspondants ne sont pas supportés par le client.

Aucun frais fixe de retour supplémentaire n'est ajouté.

Traitement des remboursements

Pour les retours nécessitant la réception du produit, le remboursement est engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit conformément aux conditions applicables.

Le remboursement est effectué en principe selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le délai réel de réception des fonds peut varier selon l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

Les délais internes de traitement ne remplacent pas les délais de remboursement prévus par les dispositions légales applicables.

Droits légaux du consommateur

Le consommateur conserve les droits prévus par les dispositions légales applicables.

Pour les achats à distance, le consommateur bénéficie notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un droit de rétractation conformément aux règles applicables du Code de la consommation.

Les consommateurs bénéficient également des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et les dispositions relatives aux défauts cachés.

Les conditions commerciales de retour ne peuvent pas exclure ces droits légaux.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des services proposés.

Ces traitements peuvent notamment concerner :

• la gestion des commandes ;
• le paiement ;
• la livraison ;
• le service après-vente ;
• les échanges avec les clients.

Les traitements sont réalisés conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Utilisation et protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire aux finalités prévues.

Nous appliquons les principes applicables de transparence, de limitation des finalités et de minimisation des données.

Les mesures de protection mises en place sont adaptées aux risques liés aux traitements effectués.

Aucune information concernant des dispositifs techniques spécifiques non confirmés n'est présentée.

Communication des données

Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires concernés lorsque cela est nécessaire à la réalisation des services demandés, notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison ou l'assistance client.

Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.

Droits des utilisateurs

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits concernant leurs données personnelles, notamment :

• le droit d'accès ;
• le droit de rectification ;
• le droit à l'effacement ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit d'opposition ;
• le droit à la portabilité des données ;
• le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées via les coordonnées de contact indiquées dans les présentes conditions.

Cookies

L'utilisation des cookies sur le site respecte les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Lorsque le consentement est requis pour certains cookies, celui-ci est recueilli conformément aux exigences applicables.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs choix concernant les cookies selon les modalités disponibles sur le site.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs en France.

Elles sont interprétées conformément aux dispositions applicables du droit français et aux règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

Le choix du droit applicable ne prive pas le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par les dispositions légales applicables.

Réclamation et recherche d'une solution amiable

En cas de question ou de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un produit ou un service après-vente, le client peut nous contacter afin de rechercher une solution adaptée.

Le contact par e-mail est privilégié.

Le téléphone peut également être utilisé comme moyen de contact complémentaire.

Les coordonnées disponibles sont les suivantes :

• Site : Mitiohaus.
• Adresse : Gran Arena Residence 1208, 1-6-9 Tsukimino, Yamato City, Préfecture de Kanagawa 242-0002, Japon.
• Adresse électronique : warranty@mitiohaus.com.
• Téléphone : +81 (801) 571 6564.
• Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
• Zone de livraison : France entière.